Présentation
Subvention en ligne est le guichet unique et électronique de demande de subventions effectuées par les associations auprès des services de l’Etat.
Ce télé service, en cours d’expérimentation depuis 2008, poursuit son développement en 2009 pour remplacer, à terme, les demandes de subvention version papier.
Le mouvement sportif est directement concerné par ce dispositif. En effet, les demandes de subventions adressées aux services déconcentrés du Ministère en charge des Sports (budget général et C.N.D.S) peuvent transiter par ce service.
La DRDJS Bourgogne recommande aux clubs agréés, comités départementaux, comités régionaux et ligues de s’inscrire dès maintenant sur SUBVNET. Il s’agit d’une première étape utile pour prendre connaissance de l’outil et nécessaire pour effectuer ses premières demandes de subvention en ligne.
L’adresse est : https://www.subventionenligne.fr/subvnet/login/FlexForms.screen
Afin de faciliter ces démarches, une assistance personnalisée destinée à vous aider pour cette inscription sera disponible :
- Mes collaborateurs vous accompagneront par téléphone pour vous guider dans les formalités d’inscription,
- Ils vous recevront également sur rendez-vous pour vous conseiller concernant toute difficulté,
- Un poste informatique est mis à votre disposition dans mes services (secteur sport) pour effectuer toutes les opérations nécessaires,
- Si vous apportez les documents de votre association, leur numérisation pourra également être réalisée sur place.
La procédure :
- Inscription en tant qu'usager
- Inscription de mon association
- Mise à jour du dossier porteur de mon association
- Gestion de mon porte-document
- Ajout d'aides à mes favoris
- Saisie et dépôt du dossier de demande
- suivi de l'état d'avancement de l'instruction de ma demande
- Elaboration du compte-rendu de mon activité
Les suports : Présentation de l'insciption à SUBVNET :
S'inscrire - présentation Bourgogne 
S'inscrire - en tant qu'usager
S'inscrire - inscrire l'association - étape 1
S'inscrire - inscrire l'association - étape 2
S'inscrire - Utiliser WALDEC
S'inscrire - Modèle de lettre de demande de numéro SIRET
Gérer - droits d'administration et création de sections d'un club OMNISPORT
Gérer - vue administrative et agrément
Gérer - vue comptable
Gérer - vue suivi et création d'un porte document
Gérer - l'association porteur trouver ces aides favorites
Demande - Construire ces fiches actions
Demande - Dépôt du dossier
Demande - Suivi de la demande
Liste des fédérations sportives agréées par le Ministère chargé des sports
Fédérations sportives unisport
Fédérations sportives multisport
Module d'autoformation disponible ici :
https://www.subventionenligne.fr/aide/?p=118
Elément nécéssaire
Afin de vous aider à trouver les subventions les plus appropriées à votre projet, nous vous proposons ci-dessous les différentes aides possibles des secteurs Jeunesse et Sport. Vous aurez besoin des codes mentionnés pour retrouver facilement les aides possibles (Procédez alors par Copier/Coller)
Code pour le département de la NIEVRE |
Nom |
Secteur |
Code |
| Actions de protection et de préservation de la santé par le sport |
Sport |
I1758041110009 |
| Prévention et lutte contre les incivilités et la violence dans le sport |
Sport |
I17580411100090103 |
| CDVA - Formation des bénévoles |
Jeunesse |
I17580411100090108 |
| Promotion des actions en faveur de la jeunesse |
Jeunesse |
I17580411100090104 |
| CDVA - Formation des bénévoles |
Jeunesse |
I17580411100090108 |
| Promotion des actions en faveur de la vie associative et de l'éducation populaire |
Jeunesse |
I17580411100090106 |
| Soutien aux échanges internationaux de jeunes |
Jeunesse |
I17580411100090107 |
