Sport Professionnel

La pratique sportive est un facteur d'éducation et de développement personnel dans le sport amateur. Elle est considérée comme un travail dans le cadre du sport professionnel qui l'organise en spectacle générant des bénéfices.

A ce titre, le sport professionnel est un secteur dans lequel un contrat de travail dont l’objet principal est la participation à des épreuves sportives peut être offert à celui qui le pratique (article L. 100- 4 L.222-2 du Code du Sport)

Un secteur professionnel existe en cyclisme, tennis, golf, boxe en sports individuels, et pour les sports collectifs, en football, basket-ball, rugby...

La Bourgogne compte 8 clubs sous statut professionnel (articles L 122-1 et L 122-2 du Code du Sport)

• 2 clubs en Basket-ball : la JDA et l' Elan Chalon devenus des sociétés commerciales en 1994
• 4 clubs en Football : l' AJ Auxerre en 1982, le FC Gueugnon en 1988, le Dijon Football Côte- d'Or et Louhans Cuiseaux en 2004.
• 3 clubs en Rugby  : le Racing Club Chalonnais en 2005, le Stade Dijonnais Côte d’Or en 2007 et l’USO/Nevers Rugby en 2009.

Le Ministère de la Santé de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative exerce une tutelle et un contrôle de légalité à partir d'un cadre règlementaire, le Code du Sport, qui instaure les obligations et les devoirs du sport amateur et du sport professionnel dans les quatre rubriques suivantes :

• Le dispositif d'agrément des centres de formation des clubs sportifs professionnels accueillant de jeunes sportifs scolarisés instruit par la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports de Bourgogne dans le cadre d’une procédure d’agrément nationale renouvelée tous les 4 ans.
• Le centre de formation d’un club sportif professionnel implique l'existence d'une convention passée entre l'association et la société sportive, le dossier est instruit par le service jeunesse et sport du département, en vue de l'approbation du Préfet du lieu du siège de l'association sportive.
• Les aides publiques qui peuvent être apportées par les collectivités territoriales aux clubs sportifs sont soumises à une règlementation, le dossier est suivi par la Préfecture et le service jeunesse et sport du département.

La mise à disposition des équipements sportifs par les collectivités locales aux clubs sportifs fait l'objet d'un conventionnement, le dossier est suivi par la Préfecture et le service jeunesse et sport du département.