Organisation de manifestations

Les associations souhaitant organiser des manifestations sont amenées à respecter un certain nombre d'obligations induisant un certain nombre de formalités administratives. Les manifestations permettent d'augmenter les ressources propres de l'association.

Les formalités administratives

Avant le spectacle ou la manifestation :

demande à la mairie d'une autorisation d'organisation de manifestation,
déclaration du spectacle à la gendarmerie ou au commissariat de police.

Après le spectacle ou la manifestation

envoi d'un état détaillé des billets vendus à la recette des impôts de la commune où s'est déroulé le spectacle et le droit de timbre acquitté dans les vingt jours,
dans le cas d'une participation d'artistes professionnels, le spectacle doit également être déclaré à la CARBALAS (Caisse de retraite du personnel des bals, activités de loisirs et associations de spectacles), 7 rue Henri Rochefort, 75017 PARIS.

La fiscalité

L'ensemble des bénéfices résultant des manifestations (des droits d'entrée, ventes diverses. ) est soumis au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée sauf s'il s'agit d'au plus six manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l'année à leur profit exclusif par les organismes sans but lucratif (exonération de TVA par l'article 261.7.1.c du code général des impôts).
Les vignettes des artistes et musiciens doivent être payées à l'URSSAF ou à la caisse primaire de la sécurité sociale.

Organisation de manifestations sportives
Contexte général
Demande d'autorisation et obligations relatives à l'organisation de manifestations sportives
Les débits temporaires exploités dans les enceintes sportives par des groupements sportifs et autres activités