Ligues/comités/clubs/associations sportives

En France, l'organisation de la pratique sportive en France repose essentiellement sur le secteur associatif. Cette organisation s'est progressivement mise en place grâce aux associations constituées conformément à la loi du 1er juillet 1901. Dès 1945, l'Etat a délégué aux fédérations sportives le pouvoir d'organiser et de promouvoir la pratique de leurs disciplines. Elles gèrent et animent l'ensemble des activités sportives de leurs disciplines, que ce soit le sport amateur ou le sport professionnel, le sport de haut niveau ou le sport de loisir. Le Code du sport fixe le cadre du " service public du sport ". Il distingue les fédérations qui bénéficient de l'agrément de l'Etat de celles qui, en plus, ont reçu délégation de ses pouvoirs.

Les fédérations agréées :

Elles participent à l'exécution d'une mission de service public et sont à ce titre notamment chargées :
- de promouvoir l'éducation par les activités physiques et sportives ;
- de développer et organiser la pratique de ces activités ;
- d'assurer la formation et le perfectionnement de leurs cadres bénévoles ;
- de délivrer les licences et titres fédéraux.

Elles sont soumises au contrôle de l'Etat et doivent adopter des statuts comportant certaines dispositions obligatoires et un règlement disciplinaire conforme à un règlement type.

Les fédérations délégataires :

Certaines fédérations sont directement chargées de l'exécution proprement dite d'une mission de service public. Elles reçoivent la délégation du Ministère de la Santé et des Sports (MSS) accordée à une seule fédération dans une discipline donnée pour organiser les compétitions sportives à l'issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux. Elles définissent les règles techniques et administratives propres à leur discipline. Elles fixent librement les règles relatives à l'organisation de leurs compétitions, à l'exception des domaines touchant à l'ordre public. Ces domaines ; violence, dopage, pouvoir disciplinaire ; règlement médical, font l'objet d'un encadrement législatif et réglementaire spécifique. Les fédérations délégataires sont également placées sous le contrôle de l'Etat, elles doivent remplir un certain nombre de conditions définies par décrets et voient leur délégation renouvelée tous les quatre ans.
Le mouvement sportif fédéral c'est constitué progressivement à partir des clubs en comités départementaux puis en ligues ou comités régionaux qui sont les instances déconcentrées des fédérations nationales au niveau territorial.

En Bourgogne ou sur l'inter région, il existe :
- 28 ligues ou comités régionaux Olympiques ;
- 38 ligues ou comités régionaux Non Olympiques ;
- 13 ligues ou comités régionaux Multisports ;
- 2ligues ou comités régionaux Handisport ;
- 3 ligues ou comités régionaux Scolaires.

Ces ligues ou comités régionaux sont regroupés au sein du Comité Régional Olympique de Bourgogne (CROS)
En ce qui concerne les comités départementaux, ils sont regroupés au sein des Comités Départementaux Olympique et Sportif (CDOS).

Les conseillers des services de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative de Bourgogne :

Bourgogne
Pascal ANDRE et Pierre-Emmanuel PANIER
Accueil téléphonique : 03.80.68.39.00
Côte d'Or

Jérôme HOUDIER
Accueil téléphonique : 03.80.68.39.00

Nièvre
Ingrid FEVRE
Accueil téléphonique : 03.86.93.04.40
Saône et Loire
Jean-Marc BERTRAND
et Colette GENDARD
Accueil téléphonique : 03.85.21.99.00
Yonne
Corinne PINTENO
Accueil téléphonique : 03.86.72.91.89

 

Le Comité Régional Olympique et Sportif de Bourgogne

Les Comités Départementaux Olympiques et Sportifs :

CDOS Côte- d'Or

CDOS Nièvre
6, boulevard Pierre de Coubertin
58000 Nevers
tel : 03 86 61 35 00
fax : 03 86 57 18 90
nievre@
franceolympique.com


Portail des associations sportives
http://www.sports-nievre.fr/


CDOS Saône-et-Loire

CDOS Yonne

 

Les cadres techniques d'Etat et des Ligues et comités sportifs